Code de protection pour l’enfance 2002 – Mali

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  • Date de création 7 novembre 2023
  • Dernière mise à jour 7 novembre 2023

Code de protection pour l'enfance 2002 - Mali

Le Code de protection de l'enfance au Mali est un ensemble de lois et de règlements qui vise à protéger les droits et le bien-être des enfants au Mali. Le Code de protection de l'enfance de 2002 est l'une des lois maliennes les plus importantes en matière de protection de l'enfance, et il a été adopté pour répondre aux besoins spécifiques des enfants en matière de protection.

Voici quelques-unes des dispositions clés du Code de protection de l'enfance de 2002 au Mali :

  1. Protection contre la maltraitance et la négligence : Le code interdit toute forme de violence, d'abus, de maltraitance ou de négligence envers les enfants, que ce soit à la maison, à l'école ou dans la communauté.
  2. Protection contre l'exploitation : Le code vise à protéger les enfants contre l'exploitation économique et le travail des enfants dans des conditions dangereuses.
  3. Droit à l'éducation : Le code reconnaît le droit à l'éducation de tous les enfants et interdit le mariage précoce ou forcé.
  4. Justice pour les enfants : Le code prévoit des procédures spéciales pour les enfants en conflit avec la loi, y compris la création de tribunaux pour mineurs.
  5. Protection sociale : Le code prévoit des mesures de protection sociale pour les enfants vulnérables, y compris les orphelins et les enfants vivant dans des situations de rue.
  6. Participation des enfants : Le code reconnaît le droit des enfants à être entendus et à participer aux décisions qui les concernent.

Le Code de protection de l'enfance de 2002 au Mali reflète l'engagement du gouvernement malien à protéger les droits des enfants conformément aux normes nationales et internationales. Il s'inscrit dans le cadre juridique et réglementaire du pays pour la protection et le bien-être des enfants, et il est mis en œuvre par les autorités gouvernementales, les organisations non gouvernementales et d'autres acteurs travaillant en faveur de la protection de l'enfance au Mali.

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